Plus de « femmes enceintes », seulement des « personnes enceintes »! Ou comment le gouvernement suédois élimine la notion de la maternité

En janvier 2013 un arrêt a été rendu en Suède concernant l’obligation de stérilisation lors d’un changement de sexe par voie chirurgicale actuellement en vigueur. Cet arrêt était fondé sur une interprétation des articles 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (Interdiction de discrimination) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.  Cet arrêt intervient après une plainte contre l’état suédois de la part de personnes ayant changé de sexe qui se considèrent castrés de force.

Grâce à un projet de loi du gouvernement suédois, cette obligation sera rayée de la législation suédoise à partir du 1er juillet 2013, au nom de la non discrimination. Cette décision n’est point surprenant dans ce pays marqué par une histoire douloureuse où des stérilisations forcées ont eu lieu pendant plusieurs décennies au XXème siècle.

Cependant, les conséquences de la décision prise par le gouvernement suédois sont graves car sa proposition implique un changement radical dans tous les textes législatifs relatifs à la grossesse: le terme « femme enceinte » sera remplacé par « personne enceinte », le caractère féminin de la gestation d’un enfant ne sera plus en Suède!

Le texte présenté par le gouvernement a été critiqué par un membre du Conseil législatif (Lagrådet) étant donné qu’aucune étude d’impact sur les conséquences juridiques du projet de loi n’ait encore eu lieu, alors que cela avait été promis…

Réponse du gouvernement suédois? Une enquête sur les potentielles difficultés juridiques sera conduite au cours de l’année, autrement dit après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi! Un entêtement au niveau gouvernemental qui en rappelle d’autres dans la patrie des Droits de l’Homme…

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