Le Parlement européen prépare une « Loi Taubira européenne » – L’UMP est d’accord

Parl eur Sbg drapeaux

Le Parlement européen sert de nouveau de marchepied au lobby homosexuel. À l’ordre du jour de la commission parlementaire des libertés civiles (LIBE), ce mardi 17 décembre, figure un rapport d’initiative sur « la Feuille de route de l’UE contre l’homophobie et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » [2013/2183(INI)]

Objectif du rapport: diviser les citoyens européens en deux classes, les « LGBT » et les autres. Les États membres doivent être obligés à accorder des privilèges aux personnes « LGBT ». À l’horizon se dessine indubitablement une « Loi Taubira européenne » visant le mariage pour tous et dans tous les États membres, même si au stade actuel, cette « Feuille de route LGBT » n’est qu’une prise de position politique de l’Assemblée de Strasbourg. Or, toute directive européenne (loi contraignante) s’annonce en amont par un rapport d’initiative non contraignant. Désormais l’Union européenne menace ouvertement le mariage traditionnel et la famille naturelle.

Le lobby homosexuel s’y est bien préparé. La co-présidente de l’intergroupe LGBT au Parlement européen, Ulrike Lunacek (Ecologiste, Autriche), sert de rapporteur. Elle peut s’appuyer sur l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Depuis 2010, celle-ci a publié huit rapports explicitement consacrés aux droits des personnes homosexuelles et à la non-discrimination fondée sur l’identité du genre. Aucun autre sujet n’était si important. En 2012, cette Agence (qui dépend de la Commission européenne) a versé 370.000 Euro à Gallup et le lobby homosexuel ILGA-Europe pour réaliser une enquête interactive et autoréférentielle sur la situation des personnes LGBT dans l’UE. Seulement 93000 personnes ont répondu, sur 500 million citoyens dans 28 États membres. Procédure entachée d’erreurs de méthode et vivement critiquée de partout, la Commission européenne en décline toute responsabilité politique.

Parallèlement, la commission parlementaire des libertés civiles du Parlement européen a commandité une étude approfondie sur la feuille de route LGBT auprès du think tank bruxellois « Milieu« . Comble de dysfonctionnement : les collaborateurs en charge du dossier chez « Milieu », Vanessa Leigh et Levent Altan (ancien fonctionnaire de la Commission européenne), ont tout simplement confié le sujet à la directrice du bureau européen du Lobby Gay et Lesbien International (ILGA-Europe), Evelyn Paradis. Résultat, l’étude préalable du Parlement européen au rapport d’initiative émane directement de la plume du lobby homosexuel qui en sera le premier profiteur une fois le rapport adopté.

Autre fait inhabituel, les 45 amendements ont été pour la plupart déposés par l’ensemble des rapporteurs fictifs des groupes politiques, y compris du PPE (groupe chrétien-démocrate présidé par l’UMP Joseph Daul). Force est de constater que le PPE ne respecte plus son « Programme de Base » adopté au mois d’octobre 2012. Il n’assume plus son leadership pour défendre les valeurs en Europe. À quoi bon d’être le plus grand groupe si, sur des questions de société, plus aucune différence ne distingue le PPE d’autres formations politiques ?

Les amendements déposés sont explicites:

  • La reconnaissance mutuelle de l’effet de l’ensemble des actes d’état civil établis à travers l’Union, y compris les partenariats enregistrés, les actes de mariage et la reconnaissance juridique du genre, afin de réduire les obstacles juridiques et administratifs discriminatoires auxquels se heurtent les citoyens et leurs familles qui exercent leur droit à la libre circulation: le mariage pour tous pour faciliter la libre circulation des citoyens. [Am 28];
  • les États membres qui ont adopté une législation sur la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage pour les couples de même sexe devraient reconnaître les dispositions similaires adoptées par les autres États membres » [AM 30];
  • L’ensemble des institutions et agences européennes seront obligées à faire de la promotion de l’homosexualité, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle une pièce maîtresse des politiques européennes et nationales dans le cadre d’un plan pluriannuel [AM 3,6,7,24];
  • Les traitements différents justifiés à l’égard des situations objectivement différentes doivent être égalisés car tout se vaut désormais [AM 10, 11];
  • Les personnes transsexuelles ne doivent plus changer leur sexe biologique, le Parlement accepte ainsi qu’une femme devenue homme puisse garder sa capacité d’enfanter bien que la personne ne soit plus femme [AM 22, 29];
  • Trois amendements visent explicitement l’homosexualisation institutionnalisée de la jeunesse: l’enseignement public qui doit transmettre une vision intégralement positive de l’homosexualité et du transsexualisme [AM 14, 15, 16];
  • Le Parlement européen interfère politiquement dans des décisions scientifiques et demande à l’Organisation mondiale de la santé de retirer les troubles de l’identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement, et de veiller à la reclassification desdits troubles en troubles non pathologiques lors des négociations sur la onzième version de la Classification internationale des maladies (CIM-11) [AM 18];

Toutes ces requêtes cumulent dans une demande spécifique sur l’octroi du statut de mariage pour deux personnes de même sexe. Là encore, le principe de la « libre circulation » sert de paravent. Amendement 28 stipule que « la Commission européenne devrait s’atteler en priorité à la formulation de propositions en vue de la reconnaissance mutuelle de l’effet de l’ensemble des actes d’état civil établis à travers l’Union, y compris les partenariats enregistrés, les actes de mariage et la reconnaissance juridique du genre, afin de réduire les obstacles juridiques et administratifs discriminatoires auxquels se heurtent les citoyens et leurs familles qui exercent leur droit à la libre circulation ». Pour augmenter la pression sur des États résistants, l’amendement 30 précise que « les États membres qui ont adopté une législation sur la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage pour les couples de même sexe devraient reconnaître les dispositions similaires adoptées par les autres États membres ». Vraiment, une « Loi Taubira européenne » se dessine à l’horizon, imposée politiquement par le Parlement européen, à 5 mois des élections européennes du dimanche 25 mai 2014.

L’adoption du rapport est prévue pour le mardi 17 décembre à 11h en commission parlementaire des libertés civiles, à Bruxelles. Il reste encore du temps pour téléphoner aux députés de la commission des libertés civiles pour les convaincre de rejeter ce rapport en commission.

L’UMP de Jean-François Copé est mal parti pour défendre le mariage et la famille au niveau européen. Par la voix de Véronique Mathieu-Houillon (circonscription de l’Est), l’UMP au Parlement européen a déjà déclaré publiquement son soutien entier à la Feuille de route pour les droits octroyés aux personnes homosexuelles. Michèle Striffler (Parti Radical de Gauche, arrivée à l’UMP par la politique de l’ouverture) votait déjà plusieurs fois pour le mariage pour tous, bien avant que le sujet n’arrivait en France. Mme Striffler avait également activement œuvré en faveur du rapport Estrela. Quant à Jean-Pierre Audy, chef de la délégation UMP: au lieu de demander simplement la suppression du projet de rapport, l’elu corrézien dépose un amendement permettant à l’acronyme LGBTI une meilleure lisibilité.

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