Passage en douce du rapport Lunacek, grâce à l’UMP

 

LMPT Invalides

Au lendemain des manifestations à Paris et à Lyon, le débat national en France semble avoir peu de prise sur les eurodéputés français du groupe PPE. Grâce au député européen UMP Véronique Mathieu Houillon, le PPE soutiendra le rapport LUNACEK sur la « Feuille de route LGBT ». Une fois adoptée, la résolution « Feuille de route LGBT » reflétera la position politique du Parlement européen pour faire de la sexualité un élément directeur dans la conception des politiques publiques à titre de la non-discrimination.

Dès lors, les politiques publiques ne devraient plus seulement considérer leur impact selon le sexe (homme/femme) mais aussi selon la sexualité des citoyens (hétérosexualité vs diverses autres formes d’expression sexuelle). Ainsi, le Parlement européen fera de la vie sexuelle individuelle un élément décisif du processus politique public, et ceci en faveur de l’homosexualité (car il n’existe aucune Feuille de route en faveur de l’hétérosexualité, évidemment).

Un amendement 1 (motion de résolution alternative) a été déposé par le groupe EFD pour exprimer la doctrine de l’Union européenne dans le domaine des droits fondamentaux : garantir la pleine jouissance de l’ensemble des droits fondamentaux pour tous les citoyens, et garantir l’équilibre entre le droit à l’égalité des chances et les autres droits fondamentaux. Le PPE ne soutient pas cet amendement 1.

En revanche, le PPE (auquel appartient l’UMP) soutiendra l’amendement 2 qui n’est rien d’autre que le texte original : un détournement de procédure suffit pour donner raison aux revendications du lobby LGBT.

Ce soutien fut ouvertement organisé par Véronique Mathieu Houillon (UMP du grand Est) alors même qu’à Paris et à Lyon des milliers des Français battaient à nouveau le pavé hier pour respecter la famille fondée sur le mariage entre un homme et une femme.

Pour apporter son soutien au rapporteur Mme Lunacek, le PPE a ainsi co-signé, avec les groupes Socialiste et Ecolo, l’amendement 2 portant « motion de résolution alternative ».

Cet amendement apporte une preuve supplémentaire que la coalition « UMPS » déjà constatée au niveau national français se poursuit au Parlement européen.

L’amendement 2 mérite un examen approfondi : le texte de la résolution alternative est effectivement identique avec l’original contesté. Seul un nouveau paragraphe 6 a été ajouté pour confirmer une liberté de parole conditionnée : la liberté de parole ne s’appliquera plus dès lorsqu’il est question de l’homosexualité.

Sur la fiche de séance figure le nom du rapporteur fictif ce qui est correct selon les procédures.

Force est de constater cependant que la décision finale était prise par Mme Véronique Mathieu Houillon en sa capacité de coordinatrice du groupe PPE au sein de la commission parlementaire chargée du rapport.

Si l’amendement 2 (motion de résolution alternative avec texte original identique) déposé par le PPE était adopté, il n’y aura plus aucun vote sur le texte original et les nombreuses demandes de vote séparés. Mais le texte original sera tout de même adopté parce qu’il figure dans l’amendement 2. L’original est déguisé en alternative, grâce aux procédures de vote en séance plénière du Parlement européen.

Une argumentation simple permet de comprendre pourquoi il faut s’opposer au rapport Lunacek sur la « Feuille de route LGBT » :

  1. Le caractère universel des droits fondamentaux ne doit pas être restreint à cause d’une décision individuelle de vivre sa sexualité, ou « l’identité de genre » (vocable non définie par ailleurs: la Commission européenne a confirmé en réponse à une question parlementaire que le terme « genre » ne figure nulle part dans les Traités et qu’il n’a aucune base légale dans le droit communautaire).
  2. Dans ses positions politiques, le Parlement européen doit respecter l’équilibre entre le droit à l’égalité des chances et les autres droits fondamentaux. Or, si cette « Feuille de route LGBT » était adoptée, les institutions de l’UE et les États membres devront intégrer la dimension de l’homosexualité dans tous les domaines de la politique publique. L’homosexualité deviendra un principe directeur des politiques publiques.
  3. Toutes les demandes de la « Feuille de route pour les LGBT » sont formulées de manière à ce que la Commission européenne puisse agir à l’avenir par ses propres mécanismes comme par exemple la méthode de coordination ouverte. Selon la jurisprudence récurrente de la Cour européenne de justice, il appartient aux seuls État membres et leurs Cours de justice nationale d’accommoder au mieux les tensions entre droits fondamentaux concurrents. Avec la « Feuille de route pour les LGBT », le Parlement européen contribue à la concentration grandissante du pouvoir décisionnel à Bruxelles au détriment des États membres.
  4. Au fond, la « Feuille de route LGBT » vise le droit au mariage pour les couples de même sexe et l’approfondissement de l’idéologie du genre dans l’Union européenne. Pour comprendre l’étendue des demandes, il faut savoir déchiffrer le contenu entre les lignes: le terme « reconnaissance mutuelle des effets des documents d’état civil » (§ 4 H ii) est utilisé pour pousser les États membres à autoriser le mariage pour tous. Un gouvernement ne pourrait plus contester le contenu d’un document d’état civil, mais doit l’accepter pour son seul intitulé du document (« certificat de mariage »). Un mariage homosexuel conclu en France devrait être automatiquement reconnu dans des États membres ou cet institut juridique n’existe même pas. Même exemple pour les changements médicaux de sexe biologique.
  5. Demandez aux Membres du Parlement européen d’adopter l’amendement 1 qui porte une motion de résolution alternative. Adopter l’amendement 1 vise à remplacer la motion de résolution contestée. La motion de résolution alternative confirme l’universalité des droits fondamentaux pour tous les citoyens indépendamment de la manière dont ils ont décidé de vivre leur sexualité, et confirme que l’Union européenne doit respecter l’équilibre entre le droit à l’égalité des chances et les autres droits fondamentaux.
  6. Le vote sur l’amendement 1 est un vote nominatif. On connaîtra les députés qui s’opposent, qui votent abstention ou qui ne votent pas. Les députés européens qui ne votent pas pour l’amendement 1 ne seront pas reconduits aux prochaines élections européennes.
  7. Pas besoin d’avoir peur d’être accusé d’homophobie. Le discours de haine émane des activistes de ILGA-Europa qui harcèlent publiquement les opposants à leur « Feuille de route LGBT » comme menteurs, intolérants, réactionnaires et religieusement fanatiques. Les activistes LGBT divisent les citoyens en fonction de la manière dont ils vivent individuellement leur sexualité. Cela ne saurait être un critère pour le bien commun dans 28 États membres…

 

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